Les conditions générales d’un devis sont des termes standard qui régissent la relation entre AFAR construction et vous, le client. Ces conditions établissent les règles et les responsabilités de chaque partie tout au long du processus de demande de devis et d’exécution des travaux.
- Validité du Devis :
- Le devis qui sera établi suite à la demande en ligne est valide pour une période de 30 jours à compter de la date d’émission.
- Modalités de Paiement :
- Paiement en virement ou espèce
- Un acompte de 10 % est requis pour débuter les travaux, et le solde sera dû à la fin du projet.
- Révisions et Modifications :
- Toutes révisions ou modifications au devis seront traitées. Attention, cela peut entraîne des coûts supplémentaires au clients. Un avenant au devis sera signer.
- Responsabilités du Client :
- Pendant les travaux, l’accès au chantier doit être prévue ainsi que la fourniture de l’électricité, de l’eau et ……
- Conditions d’Annulation :
- Les conditions d’annulation du contrat, y compris les frais éventuels associés seront ecrites sur le contrat de prestation lui même, et signées des 2 parties.
- Délais de Réalisation :
- Énoncez les délais prévus pour la réalisation des travaux et les pénalités éventuelles en cas de retard.
- Garanties :
- Incluez des informations sur les garanties applicables aux travaux réalisés, aux matériaux utilisés, etc.
- Assurances :
- Précisez les assurances souscrites par votre entreprise pour couvrir d’éventuels dommages.
- Force Majeure :
- Incluez une clause sur la force majeure pour couvrir des circonstances imprévues qui pourraient affecter l’exécution du contrat.
- Résolution des Litiges :
- Spécifiez la manière dont les litiges seront résolus, par exemple, par arbitrage, médiation, etc.
- Droits de Propriété Intellectuelle :
- Clarifiez la propriété intellectuelle des plans, dessins, conceptions, etc., créés pendant le projet.
- Clauses Légales :
- Ajoutez des clauses légales nécessaires en fonction des lois et réglementations locales.